Conditions générales de ventes
MENTIONS LEGALES
ACTIFORGE
SAS au capital de 7622.45 €
Le Mas
BP 10
63550 PALLADUC
Téléphone: +33 (04) 77 58 97 50
Télécopie: +33 (04) 77 58 13 86
RCS: Clermont-Ferrand B 377 914 106
Numéro TVA: FR25377914106
Numéro SIRET: 37791410600044
Hébergeur: ONLINE.NET
Adresse de contact: contact(a)laguiole-france.com
Conception graphique: ROBIN STUDIO
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Le fait pour tout utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. | |
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Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation par ACTIFORGE. (voir Acceptation et paiement de la commande N°3) | |
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La conclusion de la vente est soumise à l’acceptation de la commande par ACTIFORGE. Lorsque le montant de la commande dépasse 700 Euros, ACTIFORGE se réserve le droit de vérifier la commande afin d’établir sa régularité. Le paiement s’effectue par carte bancaire. La validation du paiement entraine l’acceptation de la commande. ACTIFORGE s’engage à : Confirmer à l’utilisateur l’acceptation ou le refus de sa commande par courrier électronique au plus tard 72 heures ouvrées après la réception de commande. ACTIFORGE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que se soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, à un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. | |
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-> ACTIFORGE 1° ACTIGORGE s’engage à livrer des produits conformes à la commande de l’utilisateur. Cependant les commandes se font dans la limite des stocks disponibles. 2° ACTIFORGE s’engage à expédier les produits commandés dans les 8 jours à compter de l’acceptation de la commande. En cas de rupture de stock, ou de fabrications spéciales ACTIFORGE propose un délai d’expédition au client . Le client se réserve le droit d’accepter ou non ce délai. 3° ACTIFORGE conclut un contrat avec le transporteur en vertu duquel celui-ci s’engage à livrer les produits à l’adresse indiquée par l’utilisateur. ->L’UTILISATEUR 1° L’Utilisateur s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. 2° Pour les pays hors France métropolitaine, l’utilisateur s’engage à régler le prix stipulé par ACTIFORGE, ainsi que les droits de présentation en douane et droits de douane, la TVA et autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane. | |
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Le prix figurant sur le site est définitif. Il est indiqué en Euros, les montants indiqués dans d’autres monnaies ne le sont qu’à titre indicatif. Le règlement ne s’effectuera que par carte bancaire et le débit sera fait en Euros lors de l’acceptation de la commande . Le prix comprend le prix du produit, les frais de manutention et d’emballage. Il s’entend toutes taxes comprises pour la France métropolitaine. Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. | |
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Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’utilisateur dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de commande adressée à l’utilisateur. ACTIFORGE choisit le transporteur. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant l’endroit où retirer les produits. En aucun cas ACTIFORGE ne saurait être tenu responsable d’une détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non retrait des produits. Tous les événements, de quelque nature que ce soient, échappant à la volonté d’ACTIFORGE, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitant l’exécution de l’approvisionnement, constituent une cause de suspension, voire d’extinction des obligations d’ACTIFORGE, sans indemnité au profit de l’utilisateur si l’événement se prolonge au delà d’un mois. En tout état de cause, aucun retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande. | |
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L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. ACTIFORGE ne saurait être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison, ACTIFORGE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. | |
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En cas de problème, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : E.mail : actiforge(a)laguiole-france.com Ni ACTIFORGE , ni le client ne sauraient être tenus responsables de toutes inexécution qui auraient pour origine un cas de force majeure, notamment, et sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de lock-out, de pénurie d’incendie, de tremblement de terre, d’inondation etc.. Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Les Tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social d’ACTIFORGE. | |